MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom de l’entreprise : AxeSIG
  • Forme juridique : SARL au capital de 3 500 €
  • Siège social : 5 Rue de l’École – 33240 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIÈRE – FRANCE
  • SIRET : 789 247 335 00035
  • RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 789 247 335
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 789 247 335
  • Téléphone : 09 83 28 08 41
  • Email : contact [at] axesig.fr

2. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Alexandre BERLAND, en qualité de Gérant

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH
  • Adresse de l’hébergeur : 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE
  • Site web ou Téléphone de l’hébergeur : https://www.ovhcloud.com/fr/

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise AxeSIG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes et la structure générale (à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AxeSIG.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles et gestion des cookies (RGPD)

Collecte des données : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen (RGPD : n° 2016-679). Les informations recueillies via les formulaires de contact du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par AxeSIG pour faciliter les échanges avec nos prospects et clients. Elles sont conservées pendant [Durée, ex: 3 ans] et sont destinées exclusivement à l’usage interne de l’entreprise.

Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données, ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à : contact [at] axesig.fr.

Cookies : La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (mesure d’audience, statistiques). Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies.

6. Limitation de responsabilité

AxeSIG s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant ses activités (Mobilité, PMR, SIG). Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.