Accessibilité : Déclaration de conformité

AxeSIG s’engage à rendre ses sites internet, extranets, intranets et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : En cours de rédaction
• Plan d’action de l’année en cours : En cours de rédaction

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.axesig.fr/.

État de conformité

Le site https://www.axesig.fr/ est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par nos équipes internes indique que :

• 95% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• Couleurs et contrastes : des éléments de texte présentent un contraste de couleur insuffisant par rapport à leur arrière-plan.
• Navigation : la structure des titres (H1, H2, H3) manque de cohérence sur certaines pages.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• La carte interactive d’accès fournie par Google Maps.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 07 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• WordPress (Thème Kadence)

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les logiciels suivants :

• Navigateurs : Firefox / Chrome / Safari
• Lecteurs d’écran : NVDA / VoiceOver / JAWS

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : contact [at] axesig.fr
• Adresse postale : AxeSIG – 104 Rue du Président Doumer – 33500 LIBOURNE – FRANCE

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire de contact du Défenseur des droits)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (trouver un délégué)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 PARIS CEDEX 07 – FRANCE