đ¶ââïž Stationnement devant les passages piĂ©tons : ce que la Loi d’Orientation des MobilitĂ©s change pour la voirie
Assurer la sĂ©curitĂ© des piĂ©tons en amĂ©liorant la visibilitĂ© rĂ©ciproque entre usagers de la route : c’est l’objectif phare de l’article 52 de la Loi d’Orientation des MobilitĂ©s (LOM). IntĂ©grĂ©e au Code de la voirie routiĂšre (article L. 118-5-1), cette mesure impose une rĂšgle stricte d’amĂ©nagement pour l’ensemble des collectivitĂ©s responsables du rĂ©seau routier.
đž La rĂšgle des 5 mĂštres : supprimer le masque de visibilitĂ©
L’amĂ©nagement est dĂ©sormais explicite : aucun emplacement de stationnement ne peut ĂȘtre créé sur la chaussĂ©e 5 mĂštres en amont des passages piĂ©tons.
Lorsquâun vĂ©hicule motorisĂ© est stationnĂ© immĂ©diatement avant un passage piĂ©ton, il crĂ©e un « angle mort » ou masque de visibilitĂ©. Le piĂ©ton (notamment un enfant ou une personne Ă mobilitĂ© rĂ©duite) ne voit pas les vĂ©hicules arriver, et les conducteurs ne le dĂ©tectent quâau tout dernier moment. LibĂ©rer cet espace offre une meilleure visibilitĂ© mutuelle et rĂ©duit drastiquement les risques de collision.
đČ Une exception : les mobilitĂ©s douces
La loi prĂ©voit une seule dĂ©rogation Ă cette interdiction. Cet espace de 5 mĂštres en amont peut ĂȘtre amĂ©nagĂ© s’il est exclusivement rĂ©servĂ© :
- aux cycles et cycles Ă pĂ©dalage assistĂ© (vĂ©lo cargo, vĂ©lo de ville…) ;
- aux engins de déplacement personnel (trottinettes électriques, gyropodes, EDPM).
Le gabarit réduit de ces véhicules permet de maintenir un champ de vision dégagé pour les automobilistes tout en favorisant le stationnement des mobilités actives en centre-ville.
đșïž PAVE et SIG standard CNIG : optimiser la collecte de donnĂ©es sur le terrain
Pour piloter efficacement cette mise en conformitĂ©, les collectivitĂ©s ont tout intĂ©rĂȘt Ă mutualiser leurs dĂ©marches de diagnostic territorial. Lors de l’Ă©laboration ou de la rĂ©vision du Plan de Mise en AccessibilitĂ© de la Voirie et des espaces publics (PAVE), les relevĂ©s de terrain constituent une occasion idĂ©ale pour rĂ©aliser ce recensement.
En s’appuyant sur les standards de donnĂ©es SIG du Conseil National de l’Information GĂ©olocalisĂ©e (CNIG) â spĂ©cialement conçus pour structurer les donnĂ©es d’accessibilitĂ© et de voirie â, il est trĂšs simple d’intĂ©grer un attribut dĂ©diĂ© lors des inventaires terrain. Cette approche permet de qualifier instantanĂ©ment la prĂ©sence d’un emplacement de stationnement non conforme dans le rayon de 5 mĂštres en amont de chaque passage piĂ©ton rĂ©pertoriĂ©. La collectivitĂ© dispose ainsi d’une base gĂ©olocalisĂ©e unique et opĂ©rationnelle pour programmer conjointement ses travaux d’accessibilitĂ© et ses rĂ©amĂ©nagements de sĂ©curitĂ© routiĂšre.
â° ĂchĂ©ance 2026 : Passez Ă l’action avec l’expertise d’AxeSIG !
La mesure s’applique systĂ©matiquement lors de tous les travaux d’amĂ©nagement, de rĂ©habilitation et de rĂ©fection des chaussĂ©es. De plus, la loi fixe un calendrier strict pour la mise aux normes de l’existant : l’ensemble des travaux de mise en conformitĂ© des passages piĂ©tons sur le territoire doivent ĂȘtre achevĂ©s au plus tard le 31 dĂ©cembre 2026.
SpĂ©cialiste de la donnĂ©e gĂ©ographique et de l’amĂ©nagement du territoire, le bureau d’Ă©tudes AxeSIG vous accompagne Ă chaque Ă©tape de votre dĂ©marche :
- đ Audits & diagnostics terrain : Recensement gĂ©olocalisĂ© des passages piĂ©tons et analyse fine de la conformitĂ© des 5 mĂštres en amont.
- đ Mise aux normes CNIG : Structuration de vos bases de donnĂ©es SIG selon les standards nationaux en vigueur.
- đ Ălaboration & rĂ©vision des PAVE : IntĂ©gration croisĂ©e des enjeux d’accessibilitĂ© PMR et de sĂ©curitĂ© routiĂšre (LOM) pour optimiser vos plans d’investissements.
